Politique de noms de domaine

1. Termes et conditions relatifs à l’enregistrement et à l’utilisation de noms de domaine

L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine est sujette à l’acceptation de la présente Politique de noms de domaine, ainsi qu’aux termes et conditions du Registraire disponibles au lien suivant :

Netearth One Inc : http://www.netearthone.com/content.php?action=show_agreements&requestfor=customermasteragreement

S.I. Carrière déterminera, à sa discrétion, quel Registraire accrédité sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé. Nous vous prions de ne pas contacter directement le Registraire pour quelque demande que ce soit concernant votre nom de domaine puisque celui-ci ne fait pas affaire directement avec les consommateurs et vous référera à notre équipe de support technique.

2. Disponibilité et enregistrement

S.I. Carrière peut seulement enregistrer pour vous des noms de domaine qui n’ont pas déjà été enregistrés et qui sont considérés disponibles. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom de domaine sur le Site Web S.I. Carrière en utilisant l’engin de recherche de noms de domaine. S.I. Carrière n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des résultats fournis par l’engin de recherché de noms de domaine. Une fois qu’un nom de domaine est considéré disponible, il est possible pour vous de le réserver en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le Site Web S.I. Carrière. Toutefois, le paiement de l’enregistrement d’un nom de domaine ne garantit pas immédiatement l’enregistrement de ce nom de domaine. Vous recevrez une confirmation que le nom de domaine choisi a été enregistré à votre nom lorsque votre enregistrement aura été confirmé par S.I. Carrière, normalement dans les 24 heures suivant votre commande. Dans l’éventualité où le nom de domaine choisi n’est pas disponible ou ne peut être enregistré, notre équipe de service à la clientèle vous assistera afin de choisir un nouveau nom de domaine ou vous remboursera votre achat.

3. Renouvellements

Vous êtes le seul responsable du renouvellement de vos noms de domaines auprès de S.I. Carrière avant leur échéance. S.I. Carrière vous enverra par courriel des avis de renouvellement et des factures de renouvellement avant la date d’échéance de votre domaine afin de faciliter le processus de renouvellement, et tentera de renouveler les domaines pour vous après réception du paiement. S.I. Carrière vous enverra un courriel de confirmation une fois le domaine renouvelé avec succès. Si vous avez une carte de crédit valide dans les informations de votre compte et que vous avez configuré votre compte pour effectuer des renouvellements automatiques, S.I. Carrière facturera automatiquement un terme additionnel à votre carte de crédit 5 jours avant la date d’expiration de votre nom de domaine.

Dans la plupart des cas, les noms de domaines expirés peuvent être renouvelés jusqu’à 30 jours après leur date d’échéance, au tarif régulier d’inscription; cependant, pour diverses raisons basées sur le type de domaine acheté (également appelé Domaine de Premier Niveau, ou « DPN »), S.I. Carrière ne peut garantir le renouvellement d’un nom de domaine expiré. S.I. Carrière fournira tous les efforts raisonnables pour obtenir le renouvellement d’un domaine une fois le paiement reçu, mais ne peut garantir des résultats positifs. Dans l’éventualité où un renouvellement payé ne puisse être complété, les tarifs de renouvellement déboursés vous seront remboursés.

Certains DPN expirés depuis plus de 30 jours entrent dans une « Période de Rachat » au cours de de laquelle ils ne peuvent être ni transférés ni renouvelés. Le Client peut réactiver son nom de domaine dans la Période de Rachat au coût à partr de 300$ CAD, plus les frais d’inscription et taxes, en contactant un représentant des ventes.

4. Remboursements

Une fois enregistrés, les noms de domaines sont non-remboursables et ne sont pas admissibles aux remboursements par la garantie de satisfaction avec argent remis de S.I. Carrière. Les paiements d’inscriptions de noms de domaines, de transferts ou de renouvellements qui n’ont pu être complétés peuvent être remboursés suite à une demande écrite dans un délai de 30 jours après le paiement initial.

5. Limitation de Responsabilité

S.I. Carrière n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs résultant de la configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine, au-delà de l’inscription annuelle, du transfert ou des frais payés de renouvellement au moment de l’inscription, du transfert ou du renouvellement initial.

6. Modifications de Zone

Vous pouvez établir des configurations particulières de vos domaines (appelés Modifications de Zone, mais également appelés changements de nom canonique, d’adresse, ou de registre PTR) en demandant les changements spécifiques à travers notre centre d’assistance. Dans certains cas, S.I. Carrière pourrait vous fournir une interface sécuritaire à travers laquelle vous pourrez configure vos Modifications de Zone sans l’intervention de S.I. Carrière. Dans de tels cas, vous comprenez qu’une configuration incorrecte de votre nom de domaine pourrait rendre un site web inaccessible, et vous acceptez d’utiliser cette interface à vos propres risques.

7. Termes et Conditions Spécifiques aux DPN

Domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv

Les domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv doivent se conformer aux termes et conditions de l’ICANN : https://www.icann.org/resources/pages/policy-2012-02-25-fr.

Domaines .CA

Les domaines .ca doivent se conformer aux termes et conditions de l’ACEI : https://www.cira.ca/fr/policy/legal-agreement/registrant-agreement.

Les enregistrements .ca requièrent une confirmation de vos données sur le site de l’ACEI, selon les instructions qui seront envoyées à votre adresse courriel dans les 24 heures suivant votre commande. Si vous ne confirmez pas ces données dans le délai permis, votre commande sera annulée. Dans l’éventualité d’une inscription annulée, vous pouvez réclamer que S.I. Carrière soumette de nouveau une demande d’enregistrement à l’ACEI, en vous accordant un délai de 7 jours pour compléter le processus de confirmation. Dans certains cas, l’enregistrement sera complété sans qu’un processus additionnel de confirmation ne soit demandé.

Les enregistrements de noms de domaines .ca sont réservés aux résidents et entreprises canadiens. Les non-résidents peuvent voir leur demande d’enregistrement refusée ou annulée sans avis préalable et/ou remboursement. Veuillez consulter les termes complets de l’ACEI pour plus de détails.

Votre information personnelle pourrait ne pas être divulguée dans la base de données publique WHOIS si vous activez l’option de confidentialité auprès de l’ACEI. Veuillez contacter directement l’ACEI pour des informations et conditions additionnelles.

Domaines .fr

Les domaines .fr doivent se conformer aux termes et conditions de l’AFNIC : https://www.afnic.fr/fr/ressources/documents-de-reference/chartes/charte-de-nommage-en-vigueur-16.html.

Les enregistrements de domaines .fr doivent préciser correctement leur système de nom de domaine (DNS) lors du processus de commande.

Domaines .us

Les domaines .us doivent se conformer aux termes et conditions de NeuStar : https://www.about.us/policies.

Domaines .eu

Les domaines .eu doivent se conformer aux termes et conditions de l’EURid : https://eurid.eu/fr/other-information/legal-notice/.

Domaines .be

Les domaines .be doivent se conformer aux termes et conditions de DNS.BE : https://www.dnsbelgium.be/fr/conditions-generales-des-noms-de-domaine-be.

Domaines .mobi

Les domaines .mobi doivent se conformer aux termes et conditions de l’ICANN, ainsi qu’aux termes et conditions de MOBI : https://afilias.info/newtldcontest/terms-conditions.

Domaines .me

Les domaines .me doivent se conformer aux termes et conditions de .ME : https://domain.me/policies/.

Domaines .name

Les domaines .name doivent se conformer aux termes et conditions de Verisign.https://www.verisign.com/en_GB/legal-notices/index.xhtml?loc=en_GB

Domaines .tm

Les domaines .tm doivent se conformer aux termes et conditions de NIC.TM : http://www.nic.tm/terms.html.

Domaines .de

Les domaines .de doivent se conformer aux termes et conditions de DENIC : https://www.denic.de/en/terms-an-conditions/.

Domaines .ch

Les domaines .ch doivent se conformer aux termes et conditions de SWITCH : https://www.nic.ch/fr/terms/.

8. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au: https://clients.sicarriere.com/domainpolicies.php.

9. Questions et Préoccupations

Si vous voulez plus d’information à propos de la Politique de Noms de Domaines S.I. Carrière, veuillez s’il vous plaît contacter S.I. Carrière par l’entremise de notre Espace Client. Veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.

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